Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente


SOMMAIRE

  • Article 1 : Présentation de la Société
  • Article 2 : Produit
  • Article 3 : Commande
  • Article 4 : Livraison
  • Article 5 : Retour de marchandise
  • Article 6 : Parrainage, Bons de réduction et Crédits fidélité
  • Article 7 : Protection des données
  • Article 8 : Litige - Médiation des litiges de la consommation
  • Article 9 : Autres
  • Article 10 : Propriété Intellectuelle
  • Article 11 : Information précontractuelle

Article 1 : Présentation de la Société


La Société SAS ESPORT LOOT dont le siège social se situe à : 8, rue des mûriers 84840 LAPALUD édite et exploite les sites internet des domaines : esport-loot.fr et esport-loot.com ainsi que l’ensemble de leurs sous-domaines.

SAS ESPORT LOOT est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de AVIGNON sous le numéro SIREN 852 726 447 (TVA intracommunautaire: FR28 527 264 47).

La société SAS ESPORT LOOT a pour activité la vente à distance sur catalogue spécialisé d’articles liés aux jeux vidéo (désignés ensuite par les termes « les Produits » ou « les Biens ») par le biais de « ventes privées ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ensuite par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par SAS ESPORT LOOT (désignées ensuite par « La Société ») sur esport-loot.fr et esport-loot.com ainsi que l’ensemble de leurs sous-domaines (désignés ensuite par le « Site internet »).

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 € ayant son siège social au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

Toute commande réalisée par un Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de SAS ESPORT LOOT. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.

Notre Service Clients est disponible :

Du lundi au vendredi de 9h à 19h par mail sur notre site (voir pied de page) en envoyant une demande directement via la rubrique « Contactez-nous » ou via l'adresse mail info@esportloot.fr.

Article 2 : Produits

2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par SAS ESPORT LOOT sur son Site internet.

Les Produits proposés par SAS ESPORT LOOT sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

SAS ESPORT LOOT met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits. SAS ESPORT LOOT s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.

La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit.

2.2 – Prix des Produits

Pour chaque Produit, sont indiqués trois éléments de prix : le prix de référence, le prix remisé ainsi que le pourcentage de remise. Le prix de référence correspond au prix de vente habituellement pratiqué par la concurrence, étant entendu que ce prix référence ne tient pas compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise. SAS ESPORT LOOT fera ses meilleurs efforts afin d’ajuster ce tarif à la réalité du marché Français. SAS ESPORT LOOT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.

Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :

Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Les prix de vente indiqués sont des prix Hors Taxe et mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

2.3 – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.

Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible :

- Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.

- Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat : soit en monétaire (Carte Bancaire ou Paypal), soit en bons d'achat, soit les deux. La fraction du prix payée par bon de réduction n'est pas remboursée.

Article 3 : Commande

3.1 – Création de compte

Le Client, devra créer son compte afin d’avoir un login et un mot de passe. Ceux-ci lui sont personnels et ne pourront être transmis, puisqu’ils donneront accès à ses coordonnées personnelles et son historique de commandes.

Il est possible de se connecter à travers un compte social (Facebook, Twitter, Google). Pour cela, il suffit de sélectionner l’option désirée et d’accepter l’utilisation des données de la plateforme sélectionnée par le site (à travers une fenêtre pop-up de connexion).

3.2 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement.

Après avoir créé son compte, le Client découvre les différentes ventes proposées par le site et clique sur celle de son choix.

Le Client peut cliquer sur le Produit de son choix, et une description détaillée des produits apparaît, indiquant les caractéristiques du Produit sélectionné (sa composition, les tailles proposées, les couleurs, le prix TTC…).

Par menu déroulant le Client choisit les éventuels critères du Produit (par exemple : la taille) et la quantité souhaitée.

Pour confirmer son choix, le Client doit cliquer sur « ajouter au panier ».

Le Client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes en cliquant sur le bouton “Continuer vos achats”, soit cliquer sur « Procéder au Paiement» pour clôturer ses achats.

Dans ce cas, le Client, peut pré-visualiser la réception de sa commande intitulé « Résumé de la commande». Le Client peut sélectionner son Adresse de Livraison ainsi que le Mode de Livraison. Si les options sélectionnées lui conviennent, le Client clique sur “Suivant” pour passer à la seconde étape “Vérification & Paiement”.

3.3 – Paiement

Lors de cette seconde étape, le Client choisit son mode de paiement. Il peut également appliquer un code de réduction. Le Client peut également consulter le prix de sa commande TVA inclus.

Pour procéder au paiement, il est demandé à ce que le Client valide son accord avec les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ainsi que la Politique de Confidentialité.

Lorsque le commande convient au client et que celui-ci a donné son accord aux CGV et à la politique de confidentialité, il est possible de procéder au paiement. Le bouton “Continuer avec Paypal” ou les autres boutons des autres moyens de paiement disponibles renvoient vers les plateformes corre

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement (si disponible)ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa, MasterCard.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, esport-loot.fr ne mémorise pas les détails bancaires.

Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, SAS ESPORT LOOT a sélectionné la plateforme de paiement PayLine.

Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL.

Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Afin de lutter contre les achats frauduleux, ESPORT LOOT se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du Client, ESPORT LOOT se réserve le droit d’annuler la commande.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.

Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de Esport-Loot.fr.

ESPORT LOOT recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement.

Les données enregistrées par ESPORT LOOT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par ESPORT LOOT.

ESPORT LOOT s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

3.4 – Modification d’une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients :

- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »

- Par mail : à l’adresse info@esportloot.fr

Article 4 : Livraison

4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur PrivateSportShop sont livrés en France métropolitaine. Nous ne pouvons, pour le moment, pas assurer de livraison aux DOM-TOM.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés.

La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur. A défaut, le suivi de la livraison est disponible sur le site internet dans la rubrique "Mon compte / Commandes".

Sur Esport-loot.fr, les produits sont généralement expédiés sous un délai prévisionnel de 15 jours à compter de la fin de la vente. Des délais plus courts peuvent être annoncés directement sur les produits concernés.

Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

4.2 – Modes de livraison

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste, DPDGroup ou Mondial Relay, ils peuvent l'être également via un autre service de transport en fonction du gabarit des produits et de la destination choisie. Cette information sera visible lors du processus de commande.

La Poste :

Différents modes de livraison sont proposés par La Poste :

- Colissimo : A domicile

- Colissimo : En point Relais Colis

Dans le cadre d’une livraison à domicile, le colis sera remis avec signature.

Dans le cadre d’une livraison en Point Relais, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n’est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à ESPORT LOOT. Le Client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par ESPORT LOOT.

Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le client.

Plus d’informations sur : www.colissimo.fr

Mondial relay :

Dans le cadre d’une livraison en point relais, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS.

Le colis sera conservé 14 jours calendaires, à compter de la mise à disposition du colis au point relais. Passés ces 14 jours, si le colis n’est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à ESPORT LOOT. Le Client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par ESPORT LOOT.

Dans le cas où le point relais serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le Client.

Livraison par Transporteur (DPDGroup et autres sociétés de transporteurs)

Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.

Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au Client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.

Démarche à suivre :

- Le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu en présence du livreur avant la signature du bordereau ;

- Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés ;

- En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Risque de marchandise endommagée ».

Le Client dispose d'un délai de 3 jours suivant celui de la réception pour confirmer ses réserves par lettre recommandée auprès du transporteur.

4.3 –Suivi d’un colis

Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de sa commande.

Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur.

4.4 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client peut s'adresser à notre service client sur le site Esport-Loot.fr, en envoyant un email via le formulaire de contact, ou par mail à l’adresse info@esportloot.fr.

Faute de livraison à l'expiration du délai prévu, le Client pourra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un support durable, la société ESPORT LOOT SAS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la société ESPORT LOOT SAS ne s'est pas exécutée dans ce délai, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou par lettre simple (article L. 216-2 du Code de la consommation).

Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre informant ESPORT LOOT SAS de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre temps.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Si l'ouverture d'une enquête transporteur était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré,...), le client devra en faire part à ESPORT LOOT SAS dans les meilleurs délais, et au plus tard trois (3) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Aucun remboursement ne pourra intervenir tant qu'une enquête transporteur est en cours. La durée de l'enquête pouvant varier de 15 à 90 jours en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

4.5 – Transfert des risques

La livraison est en principe effectuée par un transporteur sélectionné par ESPORT LOOT à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur proposé par ESPORT LOOT) prendra physiquement possession de ces Produits.

Si le Client souhaite confier la livraison des Produits à un transporteur de son choix autre que ceux proposés par ESPORT LOOT, et que ESPORT LOOT accepte expressément cette demande, le risque de perte ou d’endommagement du Produit sera transféré au Client à la remise du Produit du transporteur sélectionné.

Article 5 : Retour de marchandise

5.1 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer ESPORT LOOT de sa décision de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce lorsque le client a reçu sa commande et qu'il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa commande dans les 14 jours suivants la livraison. Le client n'a pas à justifier de motifs pour exercer son droit à rétractation.

Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit à compter de sa décision de rétractation à moins que ESPORT LOOT ne propose de récupérer lui-même la marchandise.

Est considérée comme réception, la réception du colis par le Client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Modalités de retour :

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, ESPORT LOOT invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » (https://www.esport-loot.fr/contact/) du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en précisant son souhait de « Retourner un produit » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à ESPORT LOOT. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ESPORT LOOT recommande au Client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.

Si en raison de leur nature les produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, alors sur demande, ESPORT LOOT informera le consommateur au cas par cas du coût de renvoi des biens.

Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture. Dès lors que le produit aurait été utilisé, démonté, modifié, assemblé ou personnalisé, le droit de rétractation deviendrait caduc.

Le cas échéant, ESPORT LOOT procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, ESPORT LOOT peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.

ESPORT LOOT effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

ESPORT LOOT ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Exceptions :

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

- Les produits personnalisés à la demande du Client, à savoir notamment : montage et réglage de fixations, etc.

- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD),

- Les journaux, périodiques, et magazines,

- Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client,

- Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

- Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,

- Les billets de spectacles

5.2 – Garanties

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société ESPORT LOOT SAS, située à LAPALUD (84840), 8 rue des mûriers.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Garantie légale de conformité

Conformément aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’une action en garantie légale de conformité du produit commandé qui se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien qui lui permet d’obtenir sans frais la réparation ou le remplacement des produits non conformes au contrat.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par ESPORT LOOT et posséder les qualités présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ESPORT LOOT sur son site internet, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Par exemple, ne sera pas considéré comme conforme un produit qui :

  • ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat,

  • est réceptionné taché, endommagé, d’aspect usagé, hors d’état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le Client sera considéré comme non-conforme.

  • ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de ESPORT LOOT et que ce dernier a accepté.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du Bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté ou si le défaut de conformité est mineur.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, ESPORT LOOT peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il procèdera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si une telle solution ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client, ou si elle ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche, le Client peut alors :

  • rendre le bien et se faire restituer le prix,

  • ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix sous forme d'un bon de réduction à utiliser sur le site internet.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut aussi rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La mise en œuvre d’une telle garantie a lieu sans aucun frais pour le Client, et ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Garantie des vices cachés

Le Client dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil, d’une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et qui lui permet d’obtenir le remboursement total ou en partie d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage.

Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Ainsi le Client a le choix entre :

  • rendre la chose et se faire restituer le prix,

  • ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (ce prix sera fixé par expert).

Si ESPORT LOOT connaissait les vices de la chose, il peut être tenu, en plus la restitution du prix qu'il en a reçu (ou de la restitution d’une partie du prix), de dommages et intérêts.

En revanche, si ESPORT LOOT ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente.

ESPORT LOOT n'est pas tenu des vices apparents que le Client a pu connaître.

Modalités de retour et de remboursement

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

> Communiquer l’intention de Retour :

- Dans la rubrique « Contactez-nous » (https://www.esport-loot.fr/contact/) du Site internet, en indiquant dans le message «Produit défectueux - Non conforme», renseignez votre adresse email, votre N° de commande et indiquez les produits concernés et la raison du retour.

- Par email : à l’adresse info@esportloot.fr en indiquant dans le message «Produit défectueux - Non conforme», renseignez votre adresse email, votre N° de commande et indiquez les produits concernés et la raison du retour.

> Frais de livraison retours et mode de retour :

Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par ESPORT LOOT.

En fonction du gabarit du bien, un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique, ou un enlèvement sera planifié auprès d'un transporteur spécialisé. L’adresse du service des retours de ESPORT LOOT et celle du Client expéditeur y seront indiquées.

> Préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine.

Pour un renvoi par bon de retour Mondial relay, collez l’étiquette sur votre colis parfaitement emballé et déposez le dans un point relais Mondial relay. La liste des points relais est à disponible sur le site de ce transporteur.

Pour un renvoi par bon de retour Colissimo, collez l’étiquette sur votre colis parfaitement emballé et déposez le dans n’importe quel bureau de poste.

> Validation d’ESPORT LOOT: A réception de la marchandise, ESPORT LOOT jugera de son état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par ESPORT LOOT, les produits seront alors retournés au Client aux frais de ESPORT LOOT sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

ESPORT LOOT prendra alors contact avec le Client pour lui proposer :

- D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

- Ou d’être remboursé du prix du produit commandé.

5.3 – Demande de prise en charge du Service Après-Vente :

Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches Produit du Site internet lors du processus d’achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à celles de l’article 5-2 Garanties.

5.4 – Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par ESPORT LOOT de la demande du Client.

Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port.

Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port car le montant de nos frais de port est forfaitaire. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés.

En cas de retour total ou partiel d'une commande, la fraction du prix payée par bon de réduction n'est pas remboursée.

A moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même les produits, ESPORT LOOT peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.

ESPORT LOOT effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale : soit en monétaire, soit en bons d'achat, soit les deux.



Article 6 : Parrainage, bons de réduction et crédits fidélité

6.1 - Parrainage

Chaque Client peut parrainer les filleuls de son choix.

Les coordonnées du parrain doivent être renseignées au moment de l'inscription du Client sur le site, aucune modification ou ajout ne pourra avoir lieu à posteriori.

La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.

Mécanique du parrainage sur le Site internet de ESPORT LOOT:

- Tout Client (membre inscrit) peut inviter un ami à s’inscrire à Esport-Loot.fr

- Dès lors qu’une personne invitée accepte l’invitation et s’inscrit sur Esport-Loot.fr en mentionnant son Parrain, il devient le « Filleul » du Client (membre) qui l’a invité et qui en devient le Parrain.

- Le Parrain se verra crédité d’un bon d’achat de 5 € dès lors que son Filleul aura effectué son premier achat, et passé le délai de rétractation de 14 jours après livraison. Il est donc entendu que chaque Filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 5€ à son Parrain.

- Dans la rubrique « Mes recommandations » de « Mes points de récompense » de « Mon compte », le Client peut consulter le statut de ses invitations.

Les bons d'achat sont valables 1 an à compter de leurs dates d'obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site.


6.2 - Bon de réduction

Les bons de réduction (codes promotionnels) sont valables une seule fois. Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique « Bons de réduction » de « Mon compte ».

Les bons de réductions communiqués par email, n’apparaîtront pas directement dans cette rubrique. La Société demande donc au Client de conserver le code promotionnel afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement.

Les bons de réduction sont valables 6 mois à compter de leurs dates d'obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site.


Article 7 : Protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de ESPORT LOOT chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants :

-Nom,

-Prénom,

-Adresse mail,

-Adresse,

A défaut d’une communication de ces éléments le Client ne pourra pas passer commande sur le site internet.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.


Ces données seront utilisées par la Société :

- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques ;

- Afin de traiter les commandes ;

- Afin de communiquer les offres spéciales ;

- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.


Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :

- modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles » ;

- ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la Société ;

- ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à info@esportloot.fr ou via la page "Contactez-nous"


En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

- Par courrier électronique à l’adresse info@esportloot.fr ou via la page "Contactez-nous".

- Par courrier postal à l’adresse suivante : 8, rue des mûriers 84840 LAPALUD




Article 8 : Litige - Médiation des litiges de la consommation

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

Article 9 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.



Article 10 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet Esport-Loot.fr (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de la société SAS ESPORT LOOT et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.



Article 11 : Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, et en particulier :

  • Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

  • Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel ESPORT LOOT s’engage à livrer le produit ;

  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

  • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;

  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet Esport-Loot.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SAS ESPORT LOOT.